Les présentes conditions générales (les “Conditions Générales”) sont conclues entre, d’une part, la société à responsabilité limitée simplifiée Omala SARL-S établie et ayant son siège social à L-8258 Luxembourg, 5 rue Margaret Thatcher, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 259113 (ci-après dénommée Omala Digital) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souscrivant des Services auprès d’Omala Digital (dénommée ci-après le “Client”).

Article 1 – Objet

1.1. Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations d’Omala Digital et du Client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Omala Digital.

1.2. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats, devis, bons de commande, factures, et prestations de services conclus et/ou exécutés par Omala Digital.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Sauf conditions particulières écrites, toute commande entraîne de plein droit de la part du client son adhésion aux présentes conditions générales.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande et/ou de la signature du devis, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions sont jointes à toute proposition de devis et/ou de commande.

Article 2 – Description des Services

2.1. Omala Digital a pour mission d’accompagner ses clients dans la définition, l’implémentation et la gestion de leur stratégie digitale. Omala Digital offre plus particulièrement les Services suivants :

  • Accompagnements en stratégie digitale
  • Création de sites web
  • Stratégie de contenu et SEO
  • Réseaux sociaux
  • E-mail marketing

(les « Services » et l’un des Services pris individuellement le « Service »).

2.2. Dans le cadre des Services de « Accompagnements en stratégie Digitale », Omala Digital peut, en fonction des besoins du client, fournir les prestations suivantes : analyse des facteurs de l’entreprise, étude concurrentielle, profil client, réalisation d’un brandguide, réalisation d’un plan marketing.

2.3. Dans le cadre des Services de « Création de sites web », Omala Digital peut, en fonction des besoins du client, fournir les prestations suivantes : conception et réalisation de blogs, sites vitrines et e-shops WordPress, réalisés avec un template prédéfini et en nocode, paramètrage du CMS, réalisation de l’arborescence du site, référencement naturel, formation à l’utilisation des outils mis en place pour le Client.

2.4. Dans le cadre des Services de « Stratégie de contenu et SEO », Omala Digital peut, en fonction des besoins du client, fournir les prestations suivantes : rédaction des pages du site internet optimisées pour le référencement naturel, optimisation sémantique de contenus existants, création d’articles de blogs, réalisation de campagnes de Netlinking, audit SEO.

2.5. Dans le cadre des Services de « Réseaux sociaux », Omala Digital peut, en fonction des besoins du client, fournir les prestations suivantes : audit de performance et réalisation d’une stratégie pour les réseaux sociaux, rédaction des textes et créations graphiques pour les réseaux sociaux, élaboration d’un calendrier éditorial, animation des réseaux sociaux (modérations et réponses aux commentaires).

2.6. Dans le cadre des Services de « E-mail marketing », Omala Digital peut, en fonction des besoins du client, fournir les prestations suivantes : implémentation d’un système d’e-mailing, réalisation de newsletters et campagnes d’e-mailing ponctuelles, réalisation se séquences d’emailing, réalisation des messages et design des e-mails.

2.7. Le détail des missions confiées à Omala Digital peut être plus amplement défini dans le devis.

2.8. Le Client est informé et approuve que pour la fourniture de certains de ses Services, Omala Digital ait recours à des sous-traitants pour des projets spécifiques.

Article 3 – Délai de réalisation de projet

3.1. Dans le devis et/ou les conditions particulières, Omala Digital peut estimer un temps de réalisation en fonction du projet, sous forme de planning.

3.2 Tout délai donné par Omala Digital est purement indicatif. Tout retard de transmission des informations pertinentes de la part du Client ainsi que tout retard dans le paiement de l’acompte donnera lieu à une redéfinition du planning.

3.3 Le Client ne peut en aucun cas se prévaloir du retard de réalisation d’un projet pour demander l’annulation d’une commande, réclamer une quelconque indemnisation ou refuser d’une manière ou d’une autre le paiement d’une facture.

3.4. Sauf mention contraire explicite du client avant la signature du contrat, Omala Digital se réserve la possibilité de présenter sur tous types de support le travail réalisé pour son client.

Article 4 – Prix

4.1. Les prix des Services sont indiqués en EUR et hors TVA.

4.2. Certains prix annoncés dans le devis sont calculés sur base du temps de travail que Omala Digital estime nécessaire pour accomplir les Services en fonction des informations à sa disposition au moment de l’établissement du devis. Le cas échéant, la durée de travail estimée est mentionnée dans le devis.

4.3. Tout devis établi par Omala Digital a un caractère estimatif. Omala Digital se réserve le droit de facturer le temps supplémentaire presté selon le tarif horaire de EUR 65, dans le cas d’un dépassement de la durée de travail estimée et après en avoir informé préalablement le client. Il en ira de même pour l’exécution de travaux supplémentaires non prévus dans le devis initial.

Pour la conception et la réalisation de sites internet, le devis ne couvre :

  • ni les ajouts et changements non initialement prévus au cahier des charges.
  • ni toute prestation postérieure à la mise en ligne et visibilité du site, y compris celle qui s’avérait nécessaire pour ajouter des éléments ou redresser une modification malencontreuse effectuée par le Client.

Étant entendu que ces prestations donneront dès lors lieu à une facturation supplémentaire sur base du temps passé, ou pourront être prises en compte dans le cadre d’un forfait de maintenance WordPress.

4.4. Omala Digital se réserve le droit d’adapter ses tarifs unilatéralement et sans notification spécifique, en cas d’adaptation de l’échelle mobile des salaires luxembourgeois pour toutes les prestations fournies après la date légale d’entrée en vigueur de l’adaptation, et ce à hauteur de la variation de l’échelle.

Article 5 – Facturation et processus de commande

5.1. Les factures d’Omala Digital sont payables, à compter de leur date d’émission.

5.2. À la date de la commande, l’approbation du devis et/ou la signature des conditions particulières (selon le cas), Omala Digital facture un acompte de 30% du prix total estimé pour le Service. Cet acompte est non-remboursable et à faire valoir sur le prix total du Service. Le devis peut prévoir un planning pour une facturation fractionnée du solde du prix, après règlement de l’acompte.

5.4. La facturation des prestations d’Omala Digital et des frais peuvent donner lieu à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée luxembourgeoise (TVA) au taux en vigueur. Tel sera également le cas, si le destinataire de la facture réside dans un Etat membre de l’Union européenne mais qu’il omet de fournir à Omala Digital son numéro de TVA intracommunautaire avant l’envoi de la facture ou s’il ne possède pas de numéro de TVA intracommunautaire.

5.5. Omala Digital effectue un premier rappel de paiement (sans frais pour le client) 10 jours après la date d’émission de la facture (« Date d’échéance »). Les paiements peuvent se faire par virement bancaire uniquement.

En cas de retard de paiement (45 jours après la date d’émission de la facture), toute somme encore ouverte sera automatiquement et sans mise en demeure préalable majorée des intérêts conventionnels de retard à hauteur de 1,5% par mois, ceci sans préjudice quant à d’autres dommages et intérêts résultant du retard de paiement. Les frais de ce deuxième rappel sont supportés par le client à concurrence d’une indemnité (forfaitaire pour frais administratifs) de 8,5% du montant total de la facture avec un minimum de EUR 25,00.- (vingt-cinq euros).

En cas de retard de paiement (60 jours après la date d’émission de la facture), toute somme encore ouverte sera automatiquement et sans mise en demeure préalable majorée des intérêts conventionnels de retard à hauteur de 1,5% par mois avec un minimum de EUR 25,00.- (vingt-cinq euros), ceci sans préjudice quant à d’autres dommages et intérêts résultant du retard de paiement. Les frais de ce troisième rappel sont supportés par le client pour une indemnité (administrative) forfaitaire de 10% du montant total de la facture avec un minimum de EUR 125,00.- (cent vingt-cinq euros). L’émission de ce troisième rappel engendre instantanément l’arrêt de nos prestations et soumet le client à une avance de paiement pour toute nouvelle demande de Services pendant un an.

5.6. Le défaut de paiement d’une facture est un manquement grave du Client permettant à Omala Digital de mettre fin, conformément à l’article 8 des Conditions Générales, au Contrat aux torts exclusifs du Client.

5.7. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

5.8. Aucune commande ne pourra être prise en compte sans acceptation d’un devis au préalable. Un devis demeure valable durant 1 mois après la date d’envoi au client.

Article 6 – Responsabilité d’Omala Digital

6.1. Quel que soit le Service, Omala Digital n’est soumise qu’à une obligation de moyen pour toutes ses prestations.

6.2. Omala Digital ne pourra être tenu pour responsable si l’exécution du Contrat ne peut être achevée en tout ou en partie, du fait d’un cas de force majeure indépendante de sa volonté ou du fait du client,

6.3. Omala Digital ne saurait être tenue pour responsable des difficultés d’accès au site liées à l’utilisation de navigateurs Internet incompatibles, de systèmes informatiques inadaptés, d’actes de malveillance ou d’interventions du Client.

6.4. Le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Omala Digital, si sa responsabilité était engagée, serait limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Omala Digital pour la période considérée, ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Omala Digital a été retenue.

6.5. Service « Création de sites web »

6.5.1. Pour le Service « Création de sites web », Omala Digital ne garantit pas l’absence de bogues, ou d’autres éléments nuisibles et décline toutes responsabilités en cas de mauvaise utilisation du terminal (ou de tout autre équipement informatique) et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal (ou de tout autre équipement informatique) lors de l’utilisation du site. Ainsi, Omala Digital ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à un utilisateur du site (dont notamment le Client), à ses terminaux, à ses équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur ses activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Omala Digital décline également toute responsabilité en cas d’indisponibilité du réseau internet qui ne relève pas de sa responsabilité.

6.5.3. Omala Digital fournit des prestations de maintenance WordPress. Une solution adaptée sera discutée avec le client et définie avant la mise en ligne du projet. Omala Digital n’assume aucune responsabilité quant à la qualité de services fournis par l’hébergeur ou par le fournisseur du nom de domaine. Omala Digital ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site web, pour cause de non renouvellement de l’hébergement ou du nom de domaine par le tiers concerné si le client n’a pas soucrit à l’offre de maintenance WordPress. En outre, Omala Digital ne pourra le cas échéant travailler sur le site internet que si le Client lui transmet les codes d’accès nécessaire pour ce faire.

6.5.4. Omala Digital travaille avec le système de gestion de contenu (Content Management System, en abrégé CMS) WordPress. Le cas échéant, Omala Digital ne saurait être tenu responsable si l’éditeur du logiciel CMS devait opérer des modifications et mises à jour sur la structuration du logiciel, y notamment compris celles pouvant engendrer la modification des sites réalisés via la version antérieure du logiciel.

6.5.5. Une fois le site internet en ligne et visible, si le client ne soucrit pas à l’offre de maintenance WordPress, Omala Digital transmettra au Client des codes d’accès d’administration du CMS (« Identifiants ») lui permettant d’opérer des changements lui-même sur le site internet. Omala Digital ne saurait le cas échéant être tenu responsable des modifications réalisées par le Client – qu’elle n’a au demeurant pas à vérifier – ni a fortiori d’altérations ou de pertes de données consécutives à l’intervention du Client. Les Identifiants sont personnels et confidentiels. La conservation, l’utilisation et la transmission des Identifiants s’effectuent sous l’entière et unique responsabilité du Client. Le Client s’engage à mettre tout en oeuvre pour conserver secrets les identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Omala Digital ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives des Identifiants.

6.5.6. Pour toute réalisation de site internet, Omala Digital se réserve le droit de refuser les textes, illustrations et, en général, tous les contenus qui sont contraires aux bonnes moeurs ou en infraction avec la législation. L’exercice de ce droit de refus n’aura pas de répercussion sur le prix payable à Omala Digital par le Client au titre du Service commandé et ne saurait également engager la responsabilité de Omala Digital.

Article 7 – Obligations et garanties du client

7.1. Le Client s’engage à remettre à Omala Digital les informations et pièces sollicitées par cette dernière pour la réalisation du/des Service(s) commandé(s) (le « Matériel ») et cela, dans le délai imparti.

7.2. Le Client garantit :

  • avoir vérifié la disponibilité de tous signes, écrits, logos, images, illustrations pouvant faire l’objet d’une protection de la propriété intellectuelle par la législation existante en matière de marques, dessins, modèles, droits d’auteur et droits voisins ou avoir obtenu toute autorisation de leurs titulaires et/ou auteurs afin de pouvoir procéder à leurs utilisations, reproductions ou divulgations ;
  • avoir obtenu l’autorisation écrite de toute personne dont l’image, photographie, apparaîtrait sur le Matériel, de fixer, reproduire, exploiter et communiquer au public cette dernière, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation, intégralement ou par extraits, et notamment à des fins publicitaires ou de marketing ;
  • que le Matériel et son contenu sont conformes à toutes législations qui pourraient être applicables.

7.3. Le Client reste dans tous les cas, seul responsable du contenu du Matériel. Aussi, il tiendra notamment quitte et indemne Omala Digital de toutes conséquences, réclamations, poursuites, indemnités, dommages, pertes et frais généralement quelconques que pourrait encourir Omala Digital en raison du Matériel. En outre, le Client s’engage à fournir à Omala Digital toutes les pièces et informations nécessaires à la défense contre une action éventuellement diligentée contre elle.

7.4. Le Matériel doit répondre aux spécifications techniques communiquées au Client par Omala Digital. Les frais techniques que Omala Digital pourrait en tous cas être amenée à supporter du fait de la non-conformité technique du Matériel (ou d’une partie de celui-ci) seront supportés par le client.

7.5. Le Matériel est transmis à Omala Digital par le Client, par le biais d’une clé USB ou d’un e-mail ou d’un Service de stockage en ligne (par exemple Wetransfer, Dropbox, Google document etc).

7.6. Une fois les prestations envoyées, vous disposez de 10 jours pour les valider. Passé ce délais et sans réponse de votre part, la prestation est considérée comme validée.

Article 8 – Résiliation du contrat

8.1. Omala Digital pourra mettre fin au Contrat, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement par le Client à l’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles, sans préjudice de l’indemnisation du dommage causé par ce(s) manquement(s). Cette rupture ne pourra être notifiée que si le Client a été préalablement mis en demeure d’exécuter ses obligations, lorsque cette exécution est encore possible, et si dans les 8 (huit) jours de l’émission de cette mise en demeure, le Client n’a pas remédié à la situation.

8.2. Omala Digital se réserve le droit de refuser, d’interrompre ou de modifier une prestation sans verser d’indemnités au Client et sans lui rembourser l’acompte qu’il a versé lorsque :

  • le Client ne s’acquitte pas du règlement de la facture dans les conditions reprises à l’article 4 des présentes.
  • le Client ne fournit pas les éléments nécessaires au bon déroulement de la prestation (consignes, documents, etc.)
  • le Client ne permet pas le bon déroulement de la prestation par son attitude (opposition systématique face aux recommandations, changements réguliers des consignes, absence de retour, etc.)
  • Omala Digital constate que le Client dispose de bases de données ou d’informations acquises via des actes de fraudes ou via des méthodes ne respectant pas la législation en vigueur (exemple : loi RGPD).

8.3 Les commandes validées par le Client ne peuvent être résiliées par ce dernier sans pénalités.

En cas de rupture unilatérale du contrat par le Client ou d’annulation unilatérale d’une commande par le Client après acceptation de celle-ci, le Client devra une pénalité à Omala Digital du montant de l’acompte versé ou prévu au devis conformément aux dispositions de l’article 5.2 des présentes si le contrat est annulé avant le démarrage de la mission,

En cas de rupture unilatérale du contrat par le Client après le démarrage de la prestation, le Client devra payer tous les travaux effectués,

Toute résiliation du contrat ne pourra être effective que par l’envoi d’un courrier recommandé.

Article 9 – Propriété intellectuelle et réserve de propriété

9.1. Omala Digital transfère au Client la propriété exclusive des créations réalisées pour ce dernier. Le transfert de propriété sera effectué après livraison de la prestation et dès règlement complet de celle-ci.

Les présentes ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques liés à la prestation ainsi que des possibles dommages occasionnés par elle.

9.2. Si le Client modifie le code source du site fourni par Omala Digital, le Client sera l’unique responsable des modifications et ne pourra en aucune manière engager la responsabilité d’Omala Digital.

9.3. Le Client s’interdit de faire usage et/ou de déposer une marque ou un signe distinctif identique ou similaire au nom ou au logo de Omala Digital.

Article 10 – Utilisation des références et condition de cession

10.1. Sauf mention contraire explicite du Client avant la signature du devis et/ou contrat, Omala Digital se réserve, à des fins de prospection commerciale, la possibilité de présenter à des tiers sur différents supports ou à toutes occasions souhaitées, les travaux et les créations réalisés par Omala Digital pour le Client sans limitation de durée.

10.2. Le Client accepte formellement que Omala Digital puisse utiliser son nom et/ou son logo ainsi que les réalisations effectuées pour son compte sur son site internet ou sur ses autres supports de communication et ce, à des fins de “présentation de création” sans limitation de durée.

10.3. Dans le cas d’une création de site Internet, Omala Digital se réserve le droit d’apposer la mention « Conception et réalisation | Omala Digital » dans le footer du site, ainsi que dans les mentions légales. Cette mention sera accompagnée d’un lien classique, redirigeant vers le site internet d’Omala Digital et ne pourra être supprimé qu’en cas de redesign substanciel du site web par un autre prestataire et après en avoir préalablement informé Omala Digital.

10.4. La mention « Conception et réalisation | Omala Digital » dans le footer du site pourra être supprimée sur demande explicite du Client, contre une majoration de 5% du tarif HT de la prestation.

Article 11 – Protection des données

11.1. Omala Digital ne collecte pas d’autres données personnelles que celles que le Client lui fournit volontairement afin d’entrer en contact avec elle ou bénéficier des Services proposés par elle, telles que le nom, prénom, âge, adresse, numéro de téléphone, coordonnées e-mail, numéro de TVA etc. Ces données sont traitées par Omala Digital aux fins d’effectuer les opérations suivantes :

  • opérations relatives à la gestion des Clients concernant les contrats, les Services prestés, les demandes de renseignement, les inscriptions, les factures, la comptabilité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction et la gestion des réclamations,
  • élaboration de statistiques,
  • gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
  • gestion des impayés et du contentieux.

Ces données sont nécessaires à la conclusion du Contrat et/ou l’exécution des Services, ainsi qu’afin de permettre à Omala Digital de remplir ses obligations légales. Ces finalités constituent la base légale du traitement de données auquel procède Omala Digital. Les données recueillies par Omala Digital ne sont en aucun cas distribuées à des tiers, autres que les sous-traitants de Omala Digital ou les consultants externes auxquels Omala Digital peut faire appel pour certains types de projet et/ou de Service, sans accord préalable du Client ou obligation légale ou judiciaire. Les données à caractère personnel ainsi recueillies par Omala Digital sont traitées par elle, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la législation sur la protection des données applicable (à savoir la Loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données, la Loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, – le GDPR – ainsi que toute autre réglementation ultérieure). Elles sont traitées de façon strictement confidentielle et conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités définies ci-dessus ou pendant le temps imposé par un texte légal ou réglementaire.

11.2. Conformément à la législation sur la protection des données, la personne concernée dispose, sous réserve de justifier d’un intérêt légitime, du droit d’obtenir, sans frais :

  • l’accès aux données la concernant,
  • des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de données sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.

Elle dispose également d’un droit de rectification des données personnelles la concernant et d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes. Ces droits peuvent être exercés par email, adressé à l’adresse suivante : contact@omala-digital.lu

En outre, la personne concernée sera également en droit de demander l’effacement de tout ou partie des données, une limitation du traitement, s’opposer au traitement, faire usage de son droit à la portabilité des données, ainsi que porter plainte, en cas de manquement(s) au GDPR, devant une autorité de supervision.

11.3 Le Client s’engage à porter à la connaissance des personnes dont les données personnelles sont collectées par Omala Digital et qui lui sont liées (par ex. salariés du Client, etc.) du traitement opéré par celle-ci, pour les finalités et selon les modalités détaillées au sein du présent article.

Article 12 – Communications et notifications

Les communications et notifications de Omala Digital à l’attention du Client peuvent être envoyées à l’adresse e-mail indiquée par le Client notamment au sein de la commande et/ou du devis. Toute communication ou notification adressée par Omala Digital sera réputée avoir été reçue et lue par le Client dans les 5 (cinq) jours de son envoi.

Article 13 – Divisibilité

La nullité d’une ou de plusieurs stipulations contenus dans les Conditions Générales ne pourra en rien affecter la validité des autres clauses qui sortiront pleinement leurs effets. En outre, le Client ne pourra demander de dédommagement en raison de l’annulation en question. Les Parties s’engagent à donner à leurs relations le sens qui soit le plus conforme à celui de la stipulation annulée ainsi qu’à l’esprit des Conditions Générales.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

14.1. Le Contrat, y compris les Conditions Générales, est régi par la loi luxembourgeoise et interprété en accord avec celle-ci.

14.2. Tout litige relatif à l’existence, à la validité, à l’opposabilité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture du Contrat (y compris des Conditions Générales) sera de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Luxembourg.

Article 15 – Modification des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction de l’évolution ou des modifications des Services ou des projets d’Omala Digital. Dans ce cas, les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de la conclusion du Contrat ou, en cas de commande successive, à la date de la dernière commande.

Article 16 – Mentions Légales

Omala Digital, Société à Responsabilité Limitée Simplifiée.

Siège social : 5 rue M. Thatcher L-8258 Mamer

TVA LU 33357806

R.C.S. Luxembourg : B 259113

N° Autorisation d’établissement : 10133505 /0

Téléphone : +352 661 179 429
Site internet : www.omala-digital.lu
Dirigeant de l’entreprise : Vanessa Minet
Email : contact@omala-digital.lu